CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Au 24 Septembre 2021
Visites guidées
Observatoire de la Côte d’Azur
Site d’observations de Caussols
ARTICLE 1 : PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’inscription payante aux visites du site d’observations de Caussols, à destination de tous publics, à savoir les visites individuelles, les visites de groupes (adultes ou scolaires), organisée par l’Observatoire de la Côte d’Azur (OCA), via le site Internet https://www.oca.eu/fr/visites
Observatoire de la Côte d’Azur - Boulevard de l’Observatoire - CS 34229 - F 06304 NICE Cedex 4 - établissement public national d'enseignement supérieur et de la recherche à caractère administratif (EPA)- N° SIRET 19061563300012.
Le Client, tel que défini ci-après, est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente qui visent à définir les relations contractuelles entre le Client et l’OCA.
Pour toute question relative au service billetterie pour la vente aux particuliers, aux groupes et aux scolaires, vous pouvez contacter le service Culture et Patrimoine à l’adresse suivante : visitecalern@oca.eu
ARTICLE 2 : OBJET
Les Visites guidées de l’Observatoire de la Côte d’Azur se tiennent sur le site d’observations de Caussols à Calern:
Site d’Observations de Calern
2130 route de l’Observatoire
06460 Caussols
Suivant les dates et les plages horaires choisies sur notre site de réservation, https://www.oca.eu/fr/visites
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACHAT
3.1 Modalités d’achat spéciales crise sanitaire :
Le client s’inscrit en ligne personnellement ou pour son groupe pour la durée totale de la visite. Les réservations sont traitées dans la limite des contingents alloués à une offre.
Chaque inscription donne droit à un accès unique pour une personne, ou pour un groupe et comprend l’accès au site et à la visite choisie. La tarification dépendra du format de visite choisi et du type de public.
- Pour les individuels, suite à la réservation, le paiement se fera exclusivement en ligne, en carte bancaire en suivant les instructions énoncées.
Si le paiement a été effectué en ligne, l’accès à la visite ne sera possible que si la totalité des places a été réglée.
Le montant de la commande est débité au moment de la validation du paiement. Un justificatif de paiement est automatiquement envoyé au client. Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, l’acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation. Ce justificatif devra être présenté le jour de la visite.
- Pour les groupes, suite à la réservation, un contrat sera envoyé par mail une semaine avant la visite et devra être présenté le jour de la visite imprimé et signé. Le paiement se fera par virement bancaire, par chèque, par carte bancaire ou par espèce en suivant les instructions énoncées ci-après.
Dans le cas d'un paiement virement nous vous transmettrons le RIB de l'Observatoire et la facture dès validation de votre réservation, le règlement doit obligatoirement être effectué au plus tard une semaine avant la date de la visite. Dans le cas d'un paiement par chèque libellé à l'ordre : "Régisseur OCA", par carte bancaire ou par espèce, la facture vous sera soit fournie le jour de votre visite ( sur demande), soit envoyée ultérieurement dès réception du contrat signé par le service comptable de l'OCA.
3.2 Tarifs
Le tarif de la visite est indiqué sur le site internet en euros toutes taxes comprises en fonction de la prestation.
L’Observatoire de la Côte d’Azur se réserve le droit de modifier le tarif des visites à tout moment. Toutefois, ces modifications seront sans effet sur le prix des réservations ayant été préalablement réservées et/ou payées.
3.3 Remises, Gratuité et réduction
Aucune remise ou réduction ne sont consenties. Le client s’inscrit pour la durée totale de la visite, si le client n’assiste pas à la totalité de la visite, cela ne donnera lieu ni à aucun remboursement, ni à aucune remise.
La gratuité est accordée uniquement:
- au personnel de l’OCA
- aux personnes munies d’une invitation numérotée et signée par l’OCA.
- aux personnes détentrices d'un carte mobilité inclusion ( CMI) et leur accompagnant sur présentation de la carte.
3.4 Modalités d’acceptation des conditions générales de vente
Le paiement du montant des billets de visite entraîne obligatoirement l’acceptation, sans réserve, de l’intégralité des Conditions Générales de Vente par le Client.
ARTICLE 4 : CONDITION D’ACCES A L’OBSERVATOIRE DE LA COTE D’AZUR
Chaque inscription étant nominative, les inscrits seront invités à présenter une pièce d’identité à l’entrée de l’Observatoire, ainsi que le contrat de visite pour les groupes et le justificatif de réservation pour les individuels.
Ce justificatif spécifie : la date, l’heure de la visite ou de l’évènement en question, le nombre de personnes inscrites par catégorie (tarif plein, tarif réduit,…) et le mode de règlement (en ligne ou sur place).
L’accès sera refusé en dehors du créneau de réservation et/ou si le client n’est pas en mesure de prouver sa réservation en présentant le justificatif.
En fonction de la tarification appliquée, il pourra être demandé aux inscrits de présenter un justificatif de domicile, un livret de famille, une carte famille nombreuse…
En cas de litige si le client n’est pas en mesure de prouver le paiement de sa réservation, un paiement sur place lui sera demandé. Si le client refuse de procéder à ce paiement, l’accès à la visite lui sera refusé.
Les organisateurs se réservent le droit de refuser l’accès à toute personne n’étant pas en mesure de prouver son identité. De même, l’OCA se réserve le droit de refuser l’accès au site au client si le nombre de personnes inscrites ne correspond pas au nombre de personnes qui se présentent sur le site.
De la même manière, l’OCA se réserve le droit de refuser l’accès au site au client si celui-ci n’est pas en mesure de justifier la tarification appliquée.
Sauf accord spécifique de l’OCA, toute vente, revente ou échange de billet est rigoureusement interdit sous peine de sanctions prévues au Code Pénal. A ce titre, l’OCA se réserve le droit de refuser l’accès à ses représentations à tout détenteur d’un billet acquis auprès d’un organisme autre que l’OCA.
ARTICLE 5 : ANNULATION - REMBOURSEMENT - REPORT
5.1 Du fait du client
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, l’acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation.
Le client peut annuler lui-même sa réservation sur le site internet de l’OCA au plus tard 1 heure avant l’horaire de la visite. En cas d’annulation faite avant le départ de la visite, la totalité de ses billets sera remboursé dans les 15 jours après la date de la visite.
Si l’annulation intervient après le départ de la visite, il n’y aura aucun remboursement ni échange effectué.
Aucun échange ni remboursement ne peut être effectué en cas de non présentation à la date et l’heure de la prestation.
Aucune annulation partielle n’est possible. Si le client souhaite modifier sa réservation, celle-ci devra être annulée et remboursée. Le client procèdera à une nouvelle réservation dans la limite des places disponibles.
5.2 Du fait de l’OCA
En cas d’annulation d’une prestation du fait de l’OCA, le prix du billet payé par le client à l’OCA sera remboursé.
Les conditions météorologiques peuvent présenter un motif d’annulation pour les visites guidées du site en fonction de leur contenu.
La visite pourra être reportée en fonction de la météo et de la disponibilité des deux parties.
Afin de vous prévenir facilement, merci de bien renseigner votre numéro de portable.
L'Observatoire de la Côte d’Azur se réserve le droit d'annuler la visite en cas de mauvaises conditions météorologiques ou autres évènements présentant un risque pour la sécurité du public (Vigilance Orange et Rouge de météo France, vigilance incendie, attentats, problèmes techniques, travaux…) également en cas de nombre insuffisant de participants.
5.3 Retard
L’OCA se réserve le droit de refuser l’entrée au site en cas de retard si cela entraîne une perturbation de la visite guidée. Aucun échange ni remboursement ne sera effectué en cas d’arrivée ultérieure à l’horaire de la prestation.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DE PRESTATION
L’Observatoire de la Côte d’Azur se réserve le droit de modifier les parcours de visite en fonction de la disponibilité et fonctionnalité des différents espaces. Si un espace n’est pas accessible, le tarif ne sera pas modifié.
ARTICLE 7 : CONSIGNES A RESPECTER PENDANT LA CRISE SANITAIRE
Nous avons mis en place un nouveau protocole d’accès au site et de visite dans le cadre de la lutte contre le COVID19:
- Réservation obligatoire et paiement en ligne
- La taille du groupe est réduite
- Pass sanitaire obligatoire (selon règlementation en cours)
- Masques obligatoires à partir de 11 ans et recommandé à partir de 6 ans, sauf pour les scolaires masque obligatoire à partir de 6 ans.
- Gel hydro-alcoolique sur le parcours de la visite
- Rappel par mail qu'en cas de symptôme ou de doute, d'annuler la réservation
- Respect des gestes barrières et du protocole sanitaire
Déroulé :
- Rendez-vous à la tour de garde 5 minutes avant le départ de la visite.
- Billet d’accès imprimé au préalable pour les individiels et contrat signé accompagné du paiement (si paiment par CB, chèque ou espèce) pour les groupes.
Recommandations :
- La visite dure 2h, il y a 1,5km de marche en extérieur, prévoyez des vêtements en fonction de la météo, et de l’eau.
- Pour des raisons de sécurité, s’il y a des personnes en situation de handicap, prévenez-nous.
- Le site d’observations de Calern est un site naturel protégé, les animaux ne sont donc pas admis pendant la visite, la cueillette est règlementée et pour des questions de sécurité il est interdit de fumer.
- Les mineurs doivent être accompagnés.
ARTICLE 8 : SECURITE/RESPONSABILITE
L’OCA se réserve le droit de vérifier par des agents de sécurité, si le public possède des objets dangereux.
L’OCA ne fait pas consigne aussi les sacs volumineux ou valises ne sont pas autorisées sur le site. Une pièce d’identité peut également être demandée sur place.
Par ailleurs, les équipes de l’OCA se réservent le droit de refuser la prise en charge des personnes dont l’état ne serait pas compatible au parcours de la visite. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé à cet égard.
Le client s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité, et ce, pendant toute la durée de la visite ou de l’évènement. Le client s’engage à être à l’écoute des consignes données par le guide et à les respecter.
Les parents ou représentants légaux de tout mineur participant à la visite, s’engagent à faire respecter ces consignes par ce dernier.
En achetant des billets ou en réservant une visite de groupe le client:
- Accepte que tout accident qui se produirait lorsqu’il participe à la visite, qui pourrait le blesser ou le mettre en situation d’handicap (cela comprend notamment les préjudices physiques, émotionnels ou mentaux) n’est dans aucun cas de la responsabilité de l’établissement.
- Accepte l’entière responsabilité pour tout accident qu’il pourrait causer à autrui lors d’une visite.
- Le client déclare qu’il est bien titulaire d’une police d’assurance de responsabilité civile.
- L’OCA a de son côté contracté, auprès de la compagnie d’assurance MAIF, une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle.
Ni l’OCA, ni le client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution ayant pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeutes, d’insurrection, d’interruption de transport, de grève, de lock-out, de pénurie, d’épidémie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
ARTICLE 9 : EFFETS PERSONNELS
L’OCA ne peut être tenu responsable pour toute perte ou détérioration des effets personnels du client durant la visite. Aucun objet personnel, quel qu’il soit, ne pourra être gardé par l’OCA pendant la visite.
ARTICLE 10 : DROIT A L’IMAGE
Tout enregistrement ou photographie réalisé par un représentant de l’OCA durant la visite pourra être utilisé à des fins promotionnelles. Le client peut demander à faire retirer une publication dans laquelle il apparait sur simple demande écrite en envoyant un email à l’adresse : visitecalern@oca.eu . En aucun cas, le client ne pourra prétendre à une quelconque contrepartie financière.
Le contenu et la structure des visites guidées sont protégés. Il est donc interdit de reproduire, filmer et enregistrer tout ou partie du contenu des visites.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu des visites guidées, et de l’un de leurs éléments est interdite.
L'image du lieu est protégée. Les photos souvenirs dont l’usage est réservé au cadre familial est autorisé. Aucun usage commercial de ces images n’est autorisé. L’utilisation de trépieds, ou perches est interdite.
Les photos de photographes amateurs ou professionnels doivent obligatoirement faire l’objet d’une autorisation. La diffusion, la publication et la vente de ces photos ne sont pas autorisées, quel que soit le support.
Le non-respect de ces interdictions pourra entraîner l’arrêt de la visite guidée sans aucun remboursement et pourra également voir sa responsabilité engagée.
Article 11- MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’OCA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.