Direction des Affaires Juridiques

MARCHéS ET ACCORDS-CADRES
ACTE D’ENGAGEMENT		ATTRI1	

Alors qu’un acte d’engagement était autrefois requis de l’opérateur économique soumissionnaire lors du dépôt de son offre, sa signature n’est plus aujourd’hui requise qu’au stade de l’attribution du marché. 
Le formulaire ATTRI1 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par l’acheteur, s’il le souhaite, pour conclure un marché ou un accord-cadre avec le candidat déclaré attributaire. 
Il est conseillé aux acheteurs de renseigner les différentes rubriques de ce formulaire avant de l’adresser à l’attributaire. Ce dernier retourne l’acte d’engagement signé, permettant à l’acheteur de le signer à son tour.
En cas d’allotissement, un formulaire ATTRI1 peut être établi pour chaque lot. Lorsqu’un même opérateur économique se voit attribuer plusieurs lots, un seul ATTRI1 peut être complété. Si l’attributaire est retenu sur la base d’une offre variable portant sur plusieurs lots, soit un acte d’engagement est établi pour les seuls lots concernés, soit l’acte d’engagement unique mentionne expressément les lots retenus sur la base d’une offre variable.
En cas de candidature groupée, un acte d’engagement unique est rempli pour le groupement d’entreprises.

A - Objet de l’acte d’engagement.	

n  Objet du marché ou de l’accord-cadre:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.)

« Fourniture d’un service de transmission de données à haut débit interconnectant plusieurs sites de l’Observatoire de la Côte d’Azur et assurant leur connexion à RENATER ».

n  Cet acte d'engagement correspond :
(Cocher les cases correspondantes.)

1.	
	à l’ensemble du marché ou de l’accord-cadre (en cas de non allotissement) ;

	au lot n°……. ou aux lots n°…………… du marché ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement) ;
(Indiquer l’intitulé du ou des lots tel qu’il figure dans l’avis d'appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.)

	correspondant, pour les lots n°……., à l’offre variable (en cas d’allotissement) ;
		(l’acheteur duplique cette mention tant que de besoin.)

2.	
	à l’offre de base.

	à la variante suivante : 

B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire.	

	B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire :
(Cocher les cases correspondantes.)

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché ou de l’accord-cadre suivantes,
 CCAP n°…………………………………………………………………………………………..
 CCAG :……………………………………………………………………………………………
 CCTP n°…………………………………………………………………………………………..
 Autres :……………………………………………………………………………………………

et conformément à leurs clauses,

 Le signataire

 s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

 engage la société ……………………… sur la base de son offre ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

 L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées :
 aux prix indiqués ci-dessous ;
 Taux de la TVA : 
 Montant hors taxes :
Montant hors taxes arrêté en chiffres à : ……………………………………………………………………………….
Montant hors taxes arrêté en lettres à : ………………………………………………………...................................
 Montant TTC4 :
Montant TTC arrêté en chiffres à : ………………………………………………………….......................................
Montant TTC arrêté en lettres à : ………………………………………………………………………………………..
OU
 aux prix indiqués dans l’annexe financière jointe au présent document.

B2 – Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations :
(en cas de groupement d’opérateurs économiques.)

Pour l’exécution du marché ou de l’accord-cadre, le groupement d’opérateurs économiques est :
(Cocher la case correspondante.)
 conjoint		OU		 solidaire

(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)
Désignation des membres 
du groupement conjoint		Prestations exécutées par les membres
	du groupement conjoint	
	Nature de la prestation	Montant HT 
de la prestation	

			

B3 - Compte (s) à créditer :
(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)

n  Nom de l’établissement bancaire :

n  Numéro de compte :

B4 - Avance (article 110 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) :

Je renonce au bénéfice de l'avance :						NON				OUI
(Cocher la case correspondante.)

	B5 - Durée d’exécution du marché ou de l’accord-cadre :

La durée d’exécution du marché ou de l’accord cadre est de .......... 12.............mois ou ………………… jours à compter de :
(Cocher la case correspondante.)
		la date de notification du marché ou de l’accord-cadre ;
		la date de notification de l’ordre de service ;
		la date de début d’exécution prévue par le marché ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification.

Le marché ou l’accord cadre est reconductible :			NON				OUI
(Cocher la case correspondante.)

Si oui, préciser :
•	Nombre des reconductions : …………3.............
•	Durée des reconductions : …………12 mois

C - Signature du marché ou de l’accord-cadre par le titulaire individuel ou, en cas de groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement.	

C1 – Signature du marché ou de l’accord-cadre par le titulaire individuel :

Nom, prénom et qualité
du signataire (*)	Lieu et date de signature	Signature	
			
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

C2 – Signature du marché ou de l’accord-cadre en cas de groupement :

Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire]

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est :
(Cocher la case correspondante.)
 conjoint		OU		 solidaire

 Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement :
(Cocher la ou les cases correspondantes.)

		pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;
			(joindre les pouvoirs en annexe du présent document.)

	pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ou de l’accord-cadre ;
			(joindre les pouvoirs en annexe du présent document.)

	 	ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe.

 Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement :
(Cocher la case correspondante.)

	donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;

	donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché ou de l’accord-cadre ;

	 	donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous :
			(Donner des précisions sur l’étendue du mandat.)

Nom, prénom et qualité
du signataire (*)	Lieu et date de signature	Signature	

			

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

	D - Identification et signature de l’acheteur.	

	n  Désignation de l’acheteur :
	(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.)
	
Observatoire de la Côte d’Azur – Boulevard de l’Observatoire – CS 34229 – 06304 NICE Cedex 4

n  Nom, prénom, qualité du signataire du marché ou de l’accord-cadre :
(Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.)

LANZ Thierry, Directeur de l’Observatoire de la Côte d’Azur

n Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 130 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016  (nantissements ou cessions de créances) :
(Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.)

FENOUIL Fabrice, Responsable du Service des Finances et du Contrôle de Gestion
	Observatoire de la Côte d’Azur – Boulevard de l’Observatoire – CS 34229 – 06304 NICE Cedex 4
	Tél : 04 92 00 19 52 – Fax : 04 92 00 31 18
Mail : sfcg@oca.eu

n  Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :
(Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.)

SANCHEZ Christian, Agent comptable de l’Observatoire de la Côte d’Azur
Observatoire de la Côte d’Azur – Boulevard de l’Observatoire – CS 34229 – 06304 NICE Cedex 4
Tél : 04 92 00 19 55

n  Imputation budgétaire :

Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

	A : …………………… , le …………………

Signature
(représentant de l’acheteur habilité à signer le marché ou l’accord-cadre)